Règlement intérieur de l'Association pour la Diffusion du Neurofeedback en France (ADNF)

 Adhésion
Les personnes désirant adhérer à l'association doivent remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de moins de 18 ans ou les personnes sous tutelle, ce bulletin sera signé par leur représentant légal.
Une lettre de bienvenue ainsi que les statuts et le règlement intérieur à jour seront remis à chaque nouvel adhérent pour lui signifier son acceptation par le Conseil de Direction au sein de l'association.
Les personnes sous tutelle ainsi que les personnes effectuant ou ayant effectué un séjour en hôpital psychiatrique doivent impérativement le mentionner sur le bulletin d'adhésion à l'ADNF. Les personnes sous tutelle ne peuvent participer aux activités de l'association qu'en étant accompagnées d'un autre membre désigné responsable par leur autorité de tutelle et lorsque toutes les précautions ont été prises par celui-ci pour que leur participation aux activités se passe bien.

 Exclusion
Un membre peut être exclu de l'association pour les motifs suivants:

		Non-respect des statuts et du règlement intérieur
		Défaut de signalement de tutelle ou de séjour psychiatrique
		Non respect de la clause de confidentialité
		Détérioration du matériel ou des locaux
		Comportement dangereux ou agressif
		Propos désobligeants envers les autres membres
		Comportement non conforme ou nuisible aux objectifs de l'association

Son exclusion doit être prononcée par le Conseil de Direction après délibération. La décision de sa radiation lui sera notifiée par lettre remise en main propre ou recommandée avec AR. Un membre exclu doit quitter les locaux de l'association sans délai. En cas d'exclusion en cours de séjour, la prestation prévue non consommée lui sera remboursée selon les modalités indiquées sur le bulletin de réservation.

 Cotisation
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion pour faute grave, ou de décès d'un membre.
Le renouvellement de la cotisation annuelle doit être versé à date anniversaire du premier versement.
Un membre ne peut suivre une séance de neurofeedback que s'il est à jour de sa cotisation.

 Séances de neurofeedback (ou biofeedback EEG)
L'ADNF est une association qui met à la disposition de ses membres un équipement de neurofeedback (électroencéphalographe et logiciel) pour leur développement personnel. Le neurofeedback n'est pas un traitement médical mais plutôt une saine gymnastique du cerveau. Lorsque les séances de neurofeedback ont des retombées positives sur la santé de l'utilisateur, ce travail sur soi ne saurait dispenser celui-ci de consulter son médecin traitant ou d'appliquer le traitement prescrit par celui-ci.

Les informations fournies par l'ADNF concernant les bienfaits du neurofeedback sont le reflet le plus fidèle possible de la littérature anglo-saxonne sur le sujet mais ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. L'association offre à ses membres une garantie de moyens en mettant à leur disposition un des meilleurs équipements de neurofeedback du moment.

Lorsque l'association cherche à promouvoir l'utilisation du neurofeedback en milieu scolaire, en milieu pénitencier, auprès des handicapés, des sdf, des alcooliques ou des toxicomanes, etc… en déplaçant l'équipement sur place, le nombre de séances proposé à chaque utilisateur (qui doit devenir membre de l'association) et la durée du déplacement sur place sont forcément limités.
Si les moyens financiers des utilisateurs le justifient, le Conseil de Direction peut décider d'une remise sur le montant des frais de séance demandés.

Il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.

 Clause de confidentialité
Tous les membres de l'association s'engagent à ne pas transmettre à autrui les informations nominatives concernant la santé des membres que ceux-ci auront pu leur confier lors d'une conversation privée dans le cadre de l'association, sauf autorisation expresse de ces derniers.

 Statuts et règlement intérieur
Les statuts et le règlement intérieur sont établis par le Conseil de Direction et doivent être affichés dans les locaux de l'association et sur son site Internet (www.adnf.org).
En cas de modification, les nouveaux statuts ou le nouveau règlement intérieur sont envoyés par e-mail à tous les membres de l'association qui possèdent une adresse électronique dans un délai de 15 jours suivant la date de modification. Le site Internet de l'association doit être mis à jour dans le même délai. Les modifications apportées peuvent être contestées auprès du Conseil de Direction dans les deux mois suivant leur publication sur Internet.

 Divers
Le Président publie annuellement un rapport d'activité sur le site Internet de l'association.
Le Trésorier publie annuellement un rapport financier sur le site Internet de l'association.
 
Un registre est tenu au siège de l'association indiquant chaque changement dans le Conseil de Direction, dans les statuts ou dans l'adresse du siège social, à chaque fois paraphé par le Président. Le Conseil de Direction doit informer la préfecture de ces changements dans les trois mois.

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